Urbanisme
Vos travaux de construction
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion, le suivi et l’instruction des dossiers d’urbanisme sont dématérialisés. Rhône Crussol et les treize communes du territoire mettent à votre disposition un service en ligne gratuit, un nouvel outil accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation :
Permis d’aménager
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificat d’urbanisme
Cette simplification offre des avantages significatifs : un service accessible à tout moment sans vous déplacer, un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel, un gain de temps…
Besoin d’être accompagné dans la création de votre dossier ?
Votre commune et vos agents municipaux restent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre démarche.
A noter : Le dépôt papier des dossiers est toujours possible en mairie ou par l’envoi d’un courrier recommandé.
Concrètement, comment ça se passe ?
Etape 1
Etape 2
Etape 3
Etape 4
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, il est important de bien s’informer pour savoir si le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune de résidence.
En fonction de l’importance du chantier, des modifications envisagées, il est possible de devoir recourir à une déclaration préalable (DP), à un permis de construire (PC) ou à un permis d’aménager.
