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Les enquêtes publiques
Les enquêtes publiques de la Communauté de communes Rhône Crussol
Les enquêtes publiques sont des procédures réglementées, qui précèdent les grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée. Elles sont menées par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes par une commission d’enquêtes.
Elles visent à informer le public et à recueillir ses avis et suggestions. Retrouvez ci-dessous les avis d’enquêtes en cours ou les publications des rapports et conclusions des enquêtes achevées.
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier de la Communauté de Communes Rhône Crussol relatif à la 4e échéance européenne est porté à la consultation du public du 25 mars 2024 au 25 mai 2024.
Modalités de consultation de la population :
• Mise à disposition d’un dossier dans chaque commune et au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol avec un registre
• Publication sur le site internet de Rhône Crussol
• Possibilité de transmettre des remarques sur la boite mail : enquete.publique@rhone-crussol.fr
ou à l’adresse suivante :
1278 rue Henri Dunant – BP 249
07502 GUILHERAND-GRANGES Cedex
Révision des zonages assainissement
des 13 communes du territoire
L’enquête publique s’est déroulée du 16 janvier au 16 février 2024, à la Communauté de communes Rhône Crussol et en mairies d’Alboussière, de Soyons et de Saint-Georges-les-Bains .
Rapport d’enquête
Modification du Plan Local d’Urbanisme de SOYONS
L’enquête publique s’est déroulée en mairie
du 01 juin au 15 juillet 2023.
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de CHARMES-SUR-RHÔNE
L’enquête publique s’est déroulée en mairie
du 01 septembre au 02 octobre 2023.