Assainissement
Assainissement non collectif
La Communauté de Communes a décidé de confier à VEOLIA une délégation de service public afin d’assurer les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), à savoir :
Contrôle de la conception et réalisation des installations neuves
Contrôle du bon fonctionnement des installations existantes
Gestion de la relation entre le service et les usagers
Recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif
Dans les zones non desservies par un réseau public d’assainissement, lors d’une demande de permis de construire ou pour de la réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel, vous devrez faire parvenir à VEOLIA un dossier technique d’assainissement autonome pour l’instruction du permis de construire ou de réhabilitation. (mettre le doc actualisé en téléchargement)
Contact
Pour toute demande de conseils, validation et contrôle des projets et travaux de réhabilitation, permis de construire et réalisation des diagnostics vente, veuillez contacter :
VEOLIA
2 rue Paul Langevin à Saint-Péray
Permanences sans RDV les lundis, mercredis et vendredis matins
04 75 81 75 29